Offre publique de TSUYU

OFFRE PUBLIQUE

relative à la conclusion d’un contrat de vente au détail de marchandises à distance

Version du 31 août 2026.

1. Dispositions générales

1.1. La présente offre publique (ci-après dénommée « l’Offre ») constitue une proposition de la société à responsabilité limitée « TSUYU LAB », numéro d’identification fiscal 260340012928 (ci-après dénommée « le Vendeur »), adressée à un public indéfini de personnes physiques jouissant de la capacité juridique, en vue de conclure un contrat de vente au détail de marchandises à distance selon les conditions énoncées ci-dessous.

1.2. La présente offre est régie par la législation de la République du Kazakhstan, notamment le Code civil de la République du Kazakhstan, les lois de la République du Kazakhstan « Sur la protection des droits des consommateurs », « Sur la réglementation des activités commerciales », « Sur le document électronique et la signature numérique », ainsi que d’autres actes normatifs applicables.

1.3. Site web : ressource Internet du Vendeur accessible à l’adresse https://kz.tsuyuperfumes.art, y compris ses pages et sous-domaines, utilisée pour la vente des Produits sur le territoire de la République du Kazakhstan.

1.4. L’acheteur est une personne physique jouissant de la capacité juridique qui acquiert le produit à des fins personnelles, familiales, domestiques ou autres, sans lien avec une activité commerciale.

1.5. Produits : produits de parfumerie et de beauté, ainsi que d’autres articles présentés sur le Site.

1.6. Les conditions d’une commande spécifique sont définies par l’Offre, les informations relatives au Produit et à la livraison figurant sur le Site, ainsi que par les données choisies ou indiquées par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

1.7. Les informations relatives au produit et au vendeur sont fournies en kazakh et en russe, dans la mesure prévue par la législation de la République du Kazakhstan.

2. Objet du contrat et modalités de sa conclusion

2.1. Le Vendeur s’engage à céder la propriété du Bien choisi par l’Acheteur, et l’Acheteur s’engage à réceptionner et à payer le Bien conformément aux conditions du Contrat.

2.2. L’acceptation de l’Offre s’effectue lorsque l’Acheteur passe une commande via les fonctionnalités du Site, après avoir rempli les champs obligatoires et accepté les conditions obligatoires. Le paiement de la commande constitue une confirmation supplémentaire de l’acceptation, si un paiement anticipé est prévu.

2.3. Le contrat est réputé conclu dès réception par le Vendeur de la commande en bonne et due forme, sauf indication contraire dans une communication du Vendeur, dans un document confirmant la commande ou dans la législation de la République du Kazakhstan.

2.4. La consultation du Site, l’ajout d’un Produit au panier et le fait de remplir certains champs sans passer commande ne constituent pas en soi une acceptation de l’Offre.

2.5. Avant de valider sa commande, l’Acheteur doit cocher la case non préremplie située à côté du texte suivant : « J’accepte les conditions de l’offre publique et j’ai pris connaissance de la politique de collecte et de traitement des données à caractère personnel ». Les intitulés des documents renvoient aux versions en vigueur.

2.6. Le consentement à la collecte et au traitement des données à caractère personnel est donné par une case à cocher distincte. Le consentement à la réception de messages publicitaires et d’information est facultatif, il est donné séparément et n’a aucune incidence sur la possibilité de passer une commande.

2.7. Le Vendeur est en droit de confirmer la commande par e-mail, par téléphone, par un message sur le Site ou par tout autre moyen de communication indiqué par l’Acheteur.

3. Droits et obligations des parties

3.1. Le vendeur

3.1.1. Le vendeur est tenu de fournir des informations exactes sur le produit et les conditions d’achat de celui-ci, de livrer un produit de qualité conforme et de veiller à l’exécution de la commande conformément au contrat et à la législation de la République du Kazakhstan.

3.1.2. Jusqu’à la conclusion du Contrat, le Vendeur est en droit de refuser de traiter la commande ou de proposer à l’Acheteur de modifier les modalités de passation de la commande, de paiement ou de livraison en cas de circonstances objectives empêchant l’exécution de la commande, notamment :

l’absence du produit commandé ou de la quantité requise de ce produit ;

l’impossibilité de livrer le Produit à l’adresse indiquée par l’Acheteur selon le mode de livraison choisi ;

la fourniture par l’Acheteur d’informations incomplètes, inexactes ou contradictoires, si celles-ci ne permettent pas d’identifier l’Acheteur, de valider la commande ou d’effectuer son paiement ou sa livraison ;

absence de paiement dans les délais impartis, si la commande est passée selon les conditions de paiement anticipé ;

la présence de signes avérés de fraude, l’utilisation de moyens de paiement sans le consentement en bonne et due forme de leur titulaire, la création de commandes fictives ou tout autre abus de droit ;

survenue d’une erreur technique sur le Site, rendant objectivement impossible la passation de la commande ou l’exécution du Contrat selon les conditions affichées ;

d’autres circonstances dans lesquelles le refus est autorisé par la législation de la République du Kazakhstan.

Si l’Acheteur a déjà refusé à plusieurs reprises de réceptionner les commandes expédiées ou ne les a pas retirées dans le délai de conservation fixé, le Vendeur est en droit de proposer que les commandes suivantes soient passées sous réserve du paiement anticipé des Produits et des frais liés à la commande. La partie non utilisée des frais prépayés est remboursable.

L’exercice par l’Acheteur du droit de rétractation prévu par la loi ne constitue pas en soi un motif de refus de conclure des contrats ultérieurs. Une fois le Contrat conclu, le Vendeur ne peut refuser de l’exécuter que pour les motifs et selon les modalités prévus par la législation de la République du Kazakhstan.

3.1.3. Si, après la conclusion du contrat, des circonstances faisant objectivement obstacle à l’exécution de la commande sont constatées, le Vendeur en informe l’Acheteur et lui propose une modification acceptable de la commande. La modification des conditions convenues n’est autorisée qu’avec l’accord de l’Acheteur. En cas d’impossibilité d’exécution, le Vendeur rembourse les sommes perçues conformément à la procédure prévue par la loi.

3.2. L’acheteur

3.2.1. L’acheteur a le droit de recevoir des informations complètes et fiables concernant le vendeur, le produit, le prix, le paiement, la livraison, les garanties, les échanges et les retours.

3.2.2. L’acheteur est en droit de refuser le produit, d’exiger son échange, le remboursement de son prix ou de formuler toute autre réclamation dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la République du Kazakhstan.

3.2.3. L’acheteur est tenu de fournir les informations exactes nécessaires à la validation, au paiement et à la livraison de la commande.

3.2.4. L’acheteur est tenu de payer et de réceptionner la marchandise conformément aux conditions convenues, à moins qu’il ne dispose de motifs légitimes de refus.

4. Marchandise et prix

4.1. La dénomination, les principales caractéristiques de consommation, la composition, le volume, le prix et toute autre information obligatoire concernant le Produit sont indiqués sur la page correspondante du Site et/ou sur son emballage.

4.2. Le prix du produit est indiqué en tenge et comprend les taxes applicables, sauf indication contraire expresse et claire sur le site.

4.3. Les frais de livraison peuvent ne pas être inclus dans le prix du produit et sont communiqués à l’acheteur avant l’envoi de la commande.

4.4. En cas d’erreur technique manifeste concernant le prix avant la conclusion du contrat, le Vendeur en informe l’Acheteur et lui propose de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Après la conclusion du contrat, les conséquences de cette erreur sont régies par la législation de la République du Kazakhstan.

5. Paiement

5.1. Le paiement des Produits s’effectue en tenge selon l’un des modes de paiement disponibles sur le Site lors de la passation de la commande. L’Acheteur choisit le mode de paiement parmi ceux disponibles pour la commande concernée.

5.2. L’obligation de paiement est réputée remplie dès la confirmation du paiement ou à tout autre moment déterminé par le mode de paiement choisi et par la législation de la République du Kazakhstan.

5.3. Le document attestant le paiement est remis à l’Acheteur selon les modalités et sous la forme prévues par la législation de la République du Kazakhstan.

5.4. Le vendeur ne recueille ni ne conserve les coordonnées complètes des cartes bancaires si la saisie de ces données s’effectue sur une page sécurisée de l’organisme chargé de la collecte des paiements.

6. Livraison et réception

6.1. Les modes de livraison disponibles, les délais et les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et dépendent de l’adresse, du contenu de la commande et du mode de livraison choisi.

6.2. Le délai de livraison est indicatif, sauf indication contraire expresse sur le Site ou dans la confirmation de commande. En cas de retard important, le Vendeur en informe l’Acheteur via les coordonnées dont il dispose.

6.3. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la Marchandise est transféré à l’Acheteur au moment de la remise de la Marchandise à l’Acheteur ou au destinataire désigné par celui-ci, sauf disposition contraire de la législation de la République du Kazakhstan.

6.4. À la réception, il est recommandé de vérifier la quantité, le contenu complet, l’intégrité de l’emballage et les défauts visibles du produit. Le fait de ne pas procéder à cette vérification ne prive pas l’acheteur des droits que lui confère la loi.

6.5. Si la commande n’est pas réceptionnée dans le délai de stockage fixé et qu’elle est renvoyée au Vendeur, une nouvelle livraison est effectuée d’un commun accord entre les parties. Le remboursement et la répartition des frais effectivement engagés s’effectuent conformément à la législation de la République du Kazakhstan.

7. Échanges, retours et exigences en matière de qualité

7.1. L’acheteur qui acquiert un produit à des fins personnelles, familiales, domestiques ou autres, sans rapport avec l’exercice d’une activité commerciale, a le droit, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de remise du Produit de qualité conforme, sauf si un délai plus long est fixé par le Vendeur, d’échanger le Produit acheté contre un Produit similaire d’une autre taille, d’une autre forme, dimensions, de style, de couleur ou de configuration. Si le produit similaire nécessaire à l’échange n’est pas disponible, l’Acheteur a le droit de retourner le produit acheté et d’obtenir le remboursement de la somme versée pour celui-ci.L’échange et le retour s’effectuent dans le respect des restrictions et exceptions prévues par la législation de la République du Kazakhstan. 7.2. L’échange ou le retour d’un produit de qualité conforme est possible à condition que le produit n’ait pas été utilisé et que son aspect commercial, ses propriétés de consommation, son intégralité, son étiquetage, son emballage d’origine, son film protecteur, ses scellés et autres dispositifs de contrôle de première ouverture aient été préservés.Si le film protecteur, le sceau, la membrane ou tout autre dispositif de contrôle de la première ouverture sont endommagés ou ont été retirés, ou s’il existe des signes d’ouverture, d’utilisation ou de modification de l’état initial du produit, le Vendeur est en droit de refuser l’échange ou le retour du Produit de qualité conforme, si, de ce fait, son aspect commercial et/ou ses propriétés de consommation ne sont pas préservés.Les signes d’utilisation du Produit peuvent inclure la rupture de l’étanchéité du flacon, l’endommagement de la membrane ou du sceau d’usine, l’activation du vaporisateur, la diminution du volume du contenu, la présence de traces d’utilisation ou toute autre altération de l’état d’origine du Produit.

Le fait d’ouvrir l’emballage de transport, uniquement dans le but d’inspecter le produit, ne constitue pas en soi un motif valable pour refuser son échange ou son retour.

7.3. Le fait que l’Acheteur ne dispose pas d’un document attestant l’achat du Produit ne le prive pas du droit de se prévaloir d’autres preuves attestant l’achat dudit Produit auprès du Vendeur.

7.4. Pour échanger ou retourner un produit, l’Acheteur doit envoyer une demande au Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans les coordonnées du Vendeur, ou par tout autre moyen disponible sur le Site.

Il est recommandé d’indiquer dans la demande le numéro de commande, les nom et prénom de l’Acheteur, ses coordonnées, la désignation du Produit et la réclamation formulée, ainsi que, en cas de défauts, une description de ces derniers et des éléments permettant d’évaluer au préalable l’état du Produit.Le Vendeur communique à l’Acheteur l’adresse et le mode de retour disponible pour le Produit. Le Produit doit être renvoyé d’une manière permettant au Vendeur de vérifier son état à la réception.7.5. Le Vendeur examine la demande de l’Acheteur et fournit une réponse écrite motivée dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date de réception de celle-ci, sauf si la législation de la République du Kazakhstan prévoit un délai différent pour donner suite à une demande spécifique.La demande d’informations ou de documents complémentaires formulée par le Vendeur ne suspend pas le délai de réponse fixé par la loi, sauf disposition contraire expresse de la législation. 7.6. En cas d’échange ou de retour d’un Produit de qualité conforme, les frais liés à son envoi au Vendeur sont à la charge de l’Acheteur, sauf disposition contraire de la législation de la République du Kazakhstan, des conditions de vente ou d’un accord séparé entre les Parties.

Si les frais de livraison initiaux ont été indiqués et payés séparément et que le service de livraison a effectivement été fourni en bonne et due forme, le coût de ce service n’est pas inclus dans le prix du Produit retourné, sauf si l’obligation de le rembourser est prévue par la législation de la République du Kazakhstan. 7.7. Si l’Acheteur a refusé le Produit avant sa remise, mais après la remise de la commande au service de livraison, ou s’il n’a pas réceptionné la commande dans le délai de conservation prévu, ce qui a entraîné le retour de la commande au Vendeur, le remboursement des sommes versées et la répartition des frais effectivement engagés s’effectuent conformément à la législation de la République du Kazakhstan.

Le vendeur est en droit de ne prendre en compte que les frais nécessaires, effectivement engagés et justifiés par des pièces justificatives, qui, conformément à la législation, peuvent être mis à la charge de l’acheteur. Les montants indiqués ne constituent ni une amende ni une pénalité.

7.8. Si le Bien remis à l’Acheteur est de qualité insuffisante et que ses défauts n’ont pas été signalés par le Vendeur, l’Acheteur est en droit, à sa discrétion, d’exiger :

une réduction proportionnelle du prix d’achat ;

la réparation gratuite des défauts du produit ;

le remboursement des frais engagés par l’Acheteur pour remédier aux défauts du Produit ;

le remplacement du produit par un produit similaire de qualité conforme ;

le remplacement du Produit par un Produit identique d’une autre marque, d’un autre modèle ou d’une autre référence, avec réajustement correspondant du prix d’achat ;

la résiliation du contrat et le remboursement de la somme versée pour la marchandise.

L’acheteur conserve également le droit de réclamer la réparation des préjudices qu’il a subis dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la République du Kazakhstan. 7.9. Les dispositions de la présente section relatives à la conservation de l’emballage d’origine, du film protecteur, des scellés et autres dispositifs de contrôle de la première ouverture, ainsi qu’à la prise en charge des frais par l’Acheteur, ne s’appliquent pas si la réclamation est formulée en raison de défauts de la Marchandise, de son endommagement avant la remise à l’Acheteur ou au cours de la livraison, d’une non-conformité à la commande, de la remise d’un assortiment ou d’un ensemble incomplet, ou de tout autre manquement aux obligations de la part du Vendeur. 7.10. Si nécessaire, le Vendeur est en droit de procéder à un contrôle de la qualité de la Marchandise. En cas de litige entre les Parties quant aux causes des défauts, une expertise est réalisée dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la République du Kazakhstan.La réalisation d’un contrôle de qualité ou d’une expertise ne doit pas restreindre de manière injustifiée les droits de l’Acheteur ni allonger les délais fixés par la loi pour la satisfaction de ses réclamations. 7.11. Les frais liés au retour, au remplacement, au contrôle de qualité ou à l’expertise d’un Produit de qualité non conforme sont répartis conformément à la législation de la République du Kazakhstan. Le Vendeur n’est pas en droit de faire supporter à l’Acheteur les frais que la loi impose au Vendeur. 7.12. Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat, ou selon tout autre mode convenu entre les Parties et non interdit par la législation de la République du Kazakhstan.Le fait que la commission prélevée par la banque, l’organisme de paiement ou tout autre intermédiaire lors de la réception du paiement ne soit pas reversée au Vendeur ne constitue pas un motif de réduction du montant à rembourser à l’Acheteur.Seules les dépenses nécessaires, effectivement engagées et justifiées par des pièces comptables du Vendeur, qui, conformément à la législation de la République du Kazakhstan, peuvent être mises à la charge de l’Acheteur, peuvent être déduites du montant du remboursement. 7.13. Les conditions, délais et modalités d’échange et de retour s’appliquent dans la mesure où ils ne sont pas contraires au Code civil de la République du Kazakhstan, à la loi de la République du Kazakhstan « Sur la protection des droits des consommateurs » et aux autres exigences obligatoires de la législation de la République du Kazakhstan.Si les dispositions de la présente Offre accordent à l’Acheteur moins de droits que ceux prévus par la législation de la République du Kazakhstan, ce sont les dispositions de la législation de la République du Kazakhstan qui s’appliquent.

8. Données personnelles et messages

8.1. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation de la République du Kazakhstan, à la Politique de collecte et de traitement des données à caractère personnel et au consentement spécifique de l’utilisateur.

8.2. Les communications nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande, y compris les informations relatives au paiement, à la composition, à la livraison, au stockage, à la modification et au retour de la commande, constituent des communications de service et peuvent être envoyées aux coordonnées indiquées par l’Acheteur lorsqu’il existe un motif légal justifiant leur envoi.

8.3. Les messages publicitaires et d’information sont envoyés uniquement en cas de consentement volontaire et explicite. Le refus de recevoir des publicités n’empêche pas de passer une commande.

9. Responsabilité et cas de force majeure

9.1. Les parties sont responsables conformément au Contrat et à la législation de la République du Kazakhstan. Aucune disposition de l’Offre n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi.

9.2. Une partie est dégagée de toute responsabilité en cas de non-exécution d’une obligation résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables dans les circonstances données, dans la mesure où ces circonstances ont affecté l’exécution. La partie concernée en informe l’autre partie dans un délai raisonnable.

10. Réclamations et règlement des litiges

10.1. Les demandes et réclamations doivent être envoyées par e-mail à l’adresse tsuyuperfumes@gmail.com ou via les autres coordonnées publiées sur le Site. Le Vendeur examine la demande et fournit une réponse écrite dans les délais fixés par la législation de la République du Kazakhstan.

10.2. Les parties s’efforcent de régler le litige par la voie de la négociation. L’acheteur est en droit de saisir l’autorité compétente, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou un tribunal, conformément à la procédure prévue par la législation de la République du Kazakhstan.

10.3. La clause relative aux négociations ne limite pas le droit de l’Acheteur à un recours judiciaire ou à tout autre recours prévu par la loi.

11. Durée de validité et modification de l’offre

11.1. L’offre est valable à compter de sa publication sur le Site jusqu’à son retrait ou son remplacement par une nouvelle version.

11.2. La nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa publication. Pour les contrats conclus antérieurement, c’est la version en vigueur au moment de leur conclusion qui s’applique, sauf accord contraire entre les parties ou disposition légale contraire.

11.3. La nullité d’une disposition particulière n’entraîne pas la nullité des autres dispositions de l’Offre.

11.4. Le présent contrat est régi par la législation de la République du Kazakhstan. L’offre est publiée en kazakh et en russe. Les deux versions ont pour but d’informer les consommateurs de manière équivalente ; les dispositions impératives de la législation s’appliquent indépendamment de la formulation de la traduction.

Coordonnées du vendeur

Dénomination complète : Société à responsabilité limitée « TSUYU LAB »

BIN : 260340012928

Siège social : République du Kazakhstan, région de l’Est du Kazakhstan, ville d’Oust-Kamenogorsk, rue Tcheliouskine, n° 3, code postal 070001

Site web : https://kz.tsuyuperfumes.art

E-mail : tsuyuperfumes@gmail.com

Version en kazakh

OFFRE SPÉCIALE

Mise à jour du 31 août 2026

1. Dispositions générales

1.1. La présente offre publique de la société en commandite simple « TSUYU LAB », BNI 260340012928 (ci-après dénommée « le Vendeur »), constitue une offre officielle en vue de la conclusion d’un contrat de vente à distance de biens sur le site Internet https://kz.tsuyuperfumes.art (ci-après dénommé « le Site »).

1.2. L’offre est conforme au Code civil de la République du Kazakhstan, à la loi « relative à la protection des droits des consommateurs » et à la loi « relative à la réglementation de l’activité commerciale ». les lois de la République du Kazakhstan, les règles relatives au commerce électronique et au commerce intérieur, ainsi que les autres textes réglementaires applicables de la République du Kazakhstan.

1.3. L’Offre précise les conditions essentielles du contrat. Le nom, les descriptions, la quantité, le prix, la disponibilité, les modes de livraison et toute autre information relative aux produits présentés sur le Site font partie intégrante de l’Offre.

1.4. Acheteur : une personne physique jouissant de la capacité juridique qui achète les Produits à des fins personnelles, familiales, domestiques ou à d’autres fins non professionnelles.

1.5. Produits : les produits de parfumerie et de cosmétique ainsi que les autres produits proposés à la vente sur le Site.

2. Procédure de conclusion d’un contrat

2.1. Le contrat est conclu dès l’acceptation intégrale et inconditionnelle de l’offre par l’acheteur.

2.2. Sauf indication contraire expresse sur le Site ou dans la confirmation de commande, l’acceptation est réputée intervenir dès que l’Acheteur passe la commande et que celle-ci est enregistrée dans le système d’information du Vendeur. Le paiement peut être effectué après la conclusion du contrat.

2.3. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par le biais d’une notification sur le Site, d’un e-mail, d’un SMS ou de tout autre canal de communication indiqué par l’Acheteur. Cette notification technique confirme que la commande a bien été enregistrée, mais ne garantit pas son exécution inconditionnelle tant que la disponibilité des produits n’a pas été vérifiée.

2.4. La navigation sur le site, l’ajout des Produits au panier et le remplissage des champs requis avant de valider une commande ne constituent pas en soi une acceptation de l’Offre.

2.5. Avant de valider la commande, l’Acheteur coche la case située à côté du texte suivant : « J’accepte les conditions de l’offre publique et j’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. » Les intitulés des documents renvoient à leurs versions actuelles.

2.6. Le consentement à la collecte et au traitement des données à caractère personnel est donné séparément, par une indication distincte. Le consentement à la réception de messages promotionnels et d’information est donné de manière volontaire et distincte, et n’affecte pas la possibilité de passer une commande.

2.7. Le Vendeur est en droit de confirmer la commande par e-mail, par téléphone, par un message sur le Site ou par tout autre moyen de communication fourni par l’Acheteur.

3. Droits et obligations des parties

3.1. Le vendeur

3.1.1. Le Vendeur est tenu de fournir des informations exactes sur les Marchandises et les conditions de leur achat, de livrer des Marchandises conformes aux normes de qualité requises et d’honorer la commande conformément au Contrat et à la législation de la République du Kazakhstan.

3.1.2. Avant la conclusion du contrat, si des circonstances empêchent objectivement le Vendeur d’honorer la commande, celui-ci est en droit de refuser de traiter la commande ou de proposer de modifier les modalités de traitement, de paiement ou de livraison, notamment :

les Produits commandés ou la quantité requise de ceux-ci ne sont pas disponibles ;

Impossible d’effectuer la livraison à l’adresse indiquée par le client selon le mode de livraison choisi ;

Des informations incomplètes, erronées ou contradictoires fournies par l’acheteur empêchent son identification, la confirmation de la commande, le paiement ou la livraison ;

non-réception du paiement à la date d’échéance, lorsqu’un paiement anticipé est prévu ;

l’existence de signes avérés de fraude, l’utilisation d’instruments de paiement sans le consentement requis de leur titulaire, la passation de commandes frauduleuses ou toute autre forme d’abus de droit ;

En raison d’une erreur technique sur le site web, il est objectivement impossible de passer une commande conformément aux conditions spécifiées ou d’exécuter le contrat.

Toute autre circonstance prévue par la législation de la République du Kazakhstan.

Si l’Acheteur refuse à plusieurs reprises de retirer des commandes déjà expédiées ou ne les retire pas dans le délai de stockage, le Vendeur est en droit de proposer que les commandes ultérieures soient traitées à condition que les frais liés aux Marchandises et à la commande soient payés à l’avance. Toute partie non utilisée des frais prépayés sera remboursée.

Le fait pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation concernant les marchandises, tel que prévu par la loi, ne lui donne pas en soi le droit de refuser de conclure des contrats ultérieurs. Une fois le contrat conclu, le vendeur ne peut refuser de l’exécuter que pour les motifs et selon les modalités prévus par la législation de la République du Kazakhstan.

3.1.3. Si, après la conclusion du contrat, des circonstances sont constatées qui empêchent objectivement l’exécution de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur et lui proposera une alternative acceptable pour modifier la commande. Les conditions convenues ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement de l’Acheteur. En cas d’impossibilité d’exécution, les sommes perçues seront remboursées conformément à la loi.

3.2. L’acheteur

3.2.1. L’acheteur a le droit de recevoir des informations complètes et exactes concernant le vendeur, les produits, le prix, le paiement, la livraison, les garanties, les échanges et les retours.

3.2.2. L’Acheteur est en droit de refuser les Marchandises, de les échanger, de demander un remboursement ou de formuler toute autre réclamation dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la République du Kazakhstan.

3.2.3. L’acheteur doit fournir les informations exactes nécessaires au traitement de la commande, au paiement et à l’organisation de la livraison.

3.2.4. En l’absence de tout motif légal de refus, l’Acheteur est tenu de payer et d’accepter les Marchandises conformément aux conditions convenues.

4. Produits et prix

4.1. Le nom du produit, ses principales caractéristiques destinées au consommateur, sa composition, son volume, son prix et toute autre information obligatoire sont indiqués sur la page correspondante du Site et/ou sur son emballage.

4.2. Le prix des produits est indiqué en tenge et, sauf mention contraire expresse et directe sur le Site, comprend les taxes applicables.

4.3. Les frais de livraison peuvent ne pas être inclus dans le prix des Produits et seront communiqués à l’Acheteur avant l’expédition de la commande.

4.4. Si une erreur technique manifeste est constatée dans le prix avant la conclusion du contrat, le Vendeur en informe l’Acheteur et lui propose de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Une fois le contrat conclu, les conséquences de cette erreur sont régies par la législation de la République du Kazakhstan.

5. Paiement

5.1. Le paiement des marchandises doit être effectué en tenge selon l’un des modes de paiement disponibles sur le Site au moment de la passation de la commande. L’Acheteur choisit le mode de paiement parmi ceux proposés pour la commande concernée.

5.2. L’obligation de paiement est réputée remplie dès la confirmation du paiement, ou à tout autre moment prévu par le mode de paiement choisi et par la législation de la République du Kazakhstan.

5.3. Le document attestant le paiement doit être établi selon les modalités et sous la forme prévues par la législation de la République du Kazakhstan.

5.4. Si les informations relatives à la carte sont saisies sur la page sécurisée de l’organisme chargé du traitement du paiement, le Vendeur ne reçoit ni ne conserve l’intégralité de ces informations.

6. Livraison et retrait

6.1. Les modes de livraison disponibles, les délais et les frais sont indiqués au moment de la commande et dépendent de l’adresse de livraison, du contenu de la commande et du mode de livraison choisi.

6.2. Sauf indication contraire expresse sur le Site ou dans la confirmation de commande, le délai de livraison est donné à titre indicatif uniquement. Le Vendeur vous informera de tout retard important en utilisant les coordonnées mises à disposition.

6.3. Sauf disposition contraire de la loi, le risque de destruction ou de détérioration accidentelle des Marchandises est transféré à l’Acheteur au moment où celles-ci sont livrées à l’Acheteur ou au destinataire désigné par celui-ci.

6.4. À la réception des marchandises, il est recommandé de vérifier leur quantité, leur exhaustivité, l’intégrité de l’emballage et l’absence de défauts visibles. Le fait de ne pas procéder à cette vérification ne prive pas l’Acheteur des droits que lui confère la loi.

6.5. Si la commande n’est pas retirée dans le délai de stockage prévu et est renvoyée au Vendeur, une nouvelle livraison sera effectuée d’un commun accord entre les parties. Les remboursements et la répartition des frais réels s’effectueront conformément à la législation de la République du Kazakhstan.

7. Conditions relatives à l’échange, au retour et à la qualité des produits

7.1. L’Acheteur qui acquiert les Produits pour ses besoins personnels, familiaux, ménagers ou autres besoins non liés à son activité professionnelle, sauf si un délai plus long est précisé par le Vendeur, dispose d’un droit de rétractation de 14 Dans un délai de (quatorze) jours calendaires, l’Acheteur a le droit d’échanger les Produits achetés contre des Produits similaires de taille, de forme, de dimensions, de modèle, de couleur ou de configuration différents.

Si aucun article similaire n’est disponible pour un échange, l’acheteur est en droit de retourner l’article acheté et d’obtenir le remboursement du montant versé.

Les échanges et les retours de marchandises doivent être effectués conformément aux restrictions et exceptions prévues par la législation de la République du Kazakhstan.

7.2. L’échange ou le retour de Marchandises de qualité conforme est autorisé à condition que les Marchandises n’aient pas été utilisées et que leur aspect, leurs propriétés de consommation, leur intégrité, leur étiquetage, leur emballage d’origine, leur film de protection, scellés et autres moyens permettant de vérifier qu’il n’a pas été ouvert sont intacts.

si le film protecteur, le sceau, la membrane ou tout autre dispositif destiné à indiquer que le produit n’a pas été ouvert a été altéré ou retiré, ainsi qu’en cas d’ouverture du produit, utilisé ou présentant des signes indiquant que son état d’origine a été altéré, de telle sorte que son aspect commercial et/ou ses qualités de consommation n’ont pas été préservés, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange ou le retour des Marchandises de qualité appropriée.

Dommages au sceau du récipient, les dommages causés à la membrane ou au joint d’usine, l’activation du pulvérisateur, la diminution du contenu, la présence de traces d’utilisation ou toute autre altération de l’état d’origine des Marchandises peuvent être considérés comme des signes d’utilisation des Marchandises.

Le simple fait d’ouvrir l’emballage d’expédition afin d’inspecter les marchandises ne constitue pas en soi un motif valable pour refuser leur échange ou leur retour.

7.3. L’absence, chez l’Acheteur, d’un document attestant l’achat des Marchandises ne le prive pas du droit de prouver, par d’autres moyens, qu’il a acheté les Marchandises auprès du Vendeur.

7.4. Pour échanger ou retourner les produits, l’Acheteur doit envoyer une demande à l’adresse e-mail indiquée dans les coordonnées du Vendeur ou par tout autre moyen disponible sur le Site.

La demande doit comporter le numéro de commande, les nom et prénom de l’acheteur, ses coordonnées, la désignation des marchandises et la demande formulée, ainsi que, en cas de défauts, leur description et les éléments permettant une évaluation préliminaire de l’état des marchandises.

Le Vendeur doit communiquer à l’Acheteur l’adresse et les modalités de retour des Marchandises. Les Marchandises doivent être retournées de manière à permettre au Vendeur de vérifier leur état dès leur réception.

7.5. À moins qu’un délai différent ne soit prévu par la législation de la République du Kazakhstan pour donner suite à une demande spécifique, le Vendeur examinera la demande de l’Acheteur et lui fournira une réponse écrite motivée dans les 10 (dix) jours calendaires suivant sa réception.

Sauf disposition contraire expresse de la législation de la République du Kazakhstan, la demande d’informations ou de documents complémentaires formulée par le vendeur n’a pas pour effet de suspendre le délai de réponse prévu par la loi.

7.6. Sauf disposition contraire de la législation de la République du Kazakhstan, des conditions de vente ou d’un accord distinct conclu entre les parties, l’Acheteur prendra en charge les frais de livraison des Marchandises, conformes aux normes de qualité requises, au Vendeur.

Si les frais de livraison initiaux sont indiqués séparément et payés séparément, et si le service de livraison est clairement précisé en conséquence, le coût de ce service ne sera pas inclus dans le coût des Marchandises retournées, sauf dans les cas où la législation de la République du Kazakhstan prévoit son remboursement.

7.7. Si l’Acheteur annule la commande ou ne vient pas la retirer dans le délai de stockage prévu avant la livraison des Marchandises, mais après que la commande a été remise au service de livraison, et que, de ce fait, la commande est renvoyée au Vendeur, le remboursement des sommes versées et la prise en charge des frais réels s’effectuent conformément à la législation de la République du Kazakhstan.

Le Vendeur est en droit de facturer à l’Acheteur uniquement les frais nécessaires, effectivement engagés et justifiés, qui peuvent être recouvrés conformément à la loi. Ces montants ne doivent pas être considérés comme des amendes ou des pénalités.

7.8. Si l’Acheteur se voit livrer des Marchandises dont la qualité n’est pas satisfaisante et que le Vendeur ne l’a pas préalablement informé de leurs défauts, l’Acheteur peut, à sa discrétion :

une réduction correspondante du prix d’achat ;

Élimination gratuite des défauts des marchandises ;

d’être remboursé des frais engagés pour remédier aux défauts des marchandises ;

d’échanger les marchandises contre des marchandises similaires d’une qualité satisfaisante ;

d’échanger les Produits contre des Produits similaires d’une autre marque, d’un autre modèle ou d’une autre référence, en recalculant le prix d’achat en conséquence ;

Vous avez le droit de résilier le contrat et d’exiger le remboursement de la somme versée pour les Produits.

L’acheteur se réserve également le droit de réclamer une indemnisation pour tout préjudice subi, conformément aux conditions et procédures prévues par la législation de la République du Kazakhstan.

7.9. Les dispositions de la présente clause relatives à la conservation de l’emballage d’origine, du film protecteur, des scellés et autres moyens permettant de vérifier la première ouverture, ainsi qu’à la facturation des frais à l’Acheteur, s’appliquent en cas de défauts des Marchandises, aux réclamations relatives à des défauts des Marchandises, à leur détérioration avant ou pendant la livraison à l’Acheteur, à la non-conformité à la commande, à une livraison dans un assortiment ou un emballage incorrect, ou à tout autre manquement aux obligations du Vendeur.

7.10. Si nécessaire, le Vendeur est en droit de vérifier la qualité des Marchandises. En cas de litige entre les Parties concernant les causes d’éventuels défauts, une expertise sera réalisée dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la République du Kazakhstan.

Le contrôle ou l’examen de qualité ne doit pas restreindre de manière déraisonnable les droits de l’acheteur ni prolonger les délais légaux prévus pour l’exercice de ses droits.

7.11. Tous les frais liés au retour, au remplacement, au contrôle de qualité ou à l’analyse des Marchandises non conformes seront répartis conformément à la législation de la République du Kazakhstan. Le Vendeur n’est pas en droit de facturer à l’Acheteur les frais qu’il est tenu, en vertu de la loi, de prendre en charge lui-même.

7.12. Le remboursement en espèces s’effectuera selon le mode de paiement utilisé ou selon tout autre mode convenu par les parties et non interdit par la législation de la République du Kazakhstan.

Le fait que la banque, l’organisme de paiement ou toute autre partie intervenant dans l’acceptation du paiement ne rembourse pas au Vendeur la commission précédemment prélevée ne saurait constituer un motif de réduction du montant à rembourser à l’Acheteur.

Seules les dépenses nécessaires, réelles et justifiées du Vendeur, qui peuvent être mises à la charge de l’Acheteur conformément à la législation de la République du Kazakhstan, peuvent être déduites du montant à rembourser.

7.13. Les conditions, délais et modalités applicables à l’échange et au retour des marchandises s’appliquent dans la mesure où ils ne sont pas contraires au Code civil de la République du Kazakhstan, à la loi de la République du Kazakhstan « relative à la protection des droits des consommateurs » et aux autres dispositions impératives de la législation de la République du Kazakhstan.

Si les dispositions de la présente Offre accordent à l’Acheteur moins de droits que ceux conférés par la législation de la République du Kazakhstan, ce sont les dispositions de la législation de la République du Kazakhstan qui s’appliquent.

8. Données personnelles et messages

8.1. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation de la République du Kazakhstan, à la Politique relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement distinct de l’utilisateur.

8.2. Les notifications nécessaires au traitement et à l’exécution d’une commande, y compris celles concernant le paiement, l’enlèvement, la livraison, le stockage, la modification et les retours, relèvent de la prestation de services et peuvent, lorsqu’il existe une base légale, être envoyées aux coordonnées fournies par l’Acheteur.

8.3. Les messages promotionnels et d’information ne seront envoyés qu’après obtention d’un consentement distinct et volontaire. Le fait de se désabonner des communications publicitaires n’empêche pas le traitement d’une commande.

9. Responsabilité et force majeure

9.1. La responsabilité des parties est régie par les dispositions du contrat et par la législation de la République du Kazakhstan. Dans la mesure où la loi interdit une telle limitation, aucune disposition de l’offre ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du vendeur.

9.2. Une Partie est dégagée de toute responsabilité dans la mesure où des circonstances de force majeure, qui n’auraient pas pu être évitées, ont entravé l’exécution de ses obligations. Elle doit en informer l’autre Partie dans un délai raisonnable.

10. Réclamations et règlement des litiges

10.1. Les demandes et réclamations doivent être adressées à tsuyuperfumes@gmail.com ou à toute autre coordonnée indiquée sur le Site. Le Vendeur examinera la demande dans les délais prévus par la législation de la République du Kazakhstan et fournira une réponse écrite.

10.2. Les parties s’efforceront de résoudre le litige par la voie de la négociation. L’Acheteur est en droit de saisir l’organisme compétent, un organisme de règlement des litiges de consommation ou le tribunal, conformément à la procédure prévue par la législation de la République du Kazakhstan.

10.3. La clause relative à la négociation ne limite pas le droit de l’Acheteur de saisir les tribunaux ou de recourir à tout autre recours prévu par la loi.

11. Validité et modification de l’offre

11.1. L’offre est valable à compter de sa publication sur le Site jusqu’à ce qu’elle soit retirée ou remplacée par une nouvelle version.

11.2. La nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa publication. Sauf accord contraire entre les parties et sauf disposition légale contraire, les contrats conclus avant sa publication sont régis par la version en vigueur au moment de leur conclusion.

11.3. La nullité d’une disposition particulière n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Coordonnées du vendeur

Nom complet : Société à responsabilité limitée « TSUYU LAB »

BSN : 260340012928

Siège social : République du Kazakhstan, région du Kazakhstan oriental, ville d’Öskemen, rue Chelyuskin, n° 3, code postal 070001

Site web : https://kz.tsuyuperfumes.art

E-mail : tsuyuperfumes@gmail.com